Frenocalirona - restaurant convivial et raffiné à Paris

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Définitions

Certains termes utilisés ici ont le sens suivant pour faciliter la lecture et la compréhension des règles.

‘Site’ désigne le site internet frenocalirona.com et l’ensemble de ses pages et contenus accessibles en ligne.

‘Utilisateur’ désigne toute personne qui visite le site ou soumet une demande via nos formulaires de contact.

‘Prestataire’ désigne toute personne ou organisation intervenant dans l’administration du service, l’hébergement ou la livraison.

‘Données’ désigne les informations collectées lors de la navigation ou via la prise de contact.

Utilisation du service

L’accès au site s’effectue dans le respect de la législation française et des présentes conditions générales. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la loi française. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.

L’accès aux pages alcool est strictement réservé à 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas détourner l’usage du site. Il doit veiller à la confidentialité de ses échanges.

Respecter la confidentialité de ses identifiants s’ils existent.

Ne pas envoyer d’informations fausses, erronées ou inexactes.

Ne pas perturber le bon fonctionnement du service ou du site par des actions frauduleuses.

Respecter l’ensemble des lois françaises et européennes en vigueur.

Usages interdits

L’utilisateur ne doit pas détourner le site de sa vocation première.

Utiliser le site pour collecter ou solliciter des informations personnelles de tiers sans autorisation.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public.

Détourner l’usage du service pour promouvoir d’autres activités commerciales non autorisées.

Contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site ou tenter toute intrusion informatique.

Importer ou propager des virus ou tout code malveillant visant à perturber le fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, images, textes, logos, noms de plats, recettes et organisation du site appartiennent à frenocalirona.com ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus de l’utilisateur

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Protection des données personnelles

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Règlement des litiges

Tout litige sera soumis prioritairement à une solution amiable. À défaut, il relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

Arbitrage

En cas de contestation, un médiateur indépendant pourra être saisi avant toute action en justice.

La médiation ne fait pas obstacle à d’autres recours légaux.

Plateforme ODR en ligne

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder au médiateur alternatif

Divisibilité

Si une clause est considérée nulle, les autres dispositions conservent leur effet. La non-application d’un droit n’est pas une renonciation définitive.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et frenocalirona.com pour l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Toute infraction à ces règles peut entraîner la suppression de l’accès aux fonctionnalités du site, temporairement ou de façon définitive.

Modifications

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